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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEFTA
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NO-SAG
Marque expirée - Marque en non vigueur

NO-SAG
DEFTA société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1496939
Date de dépôt :
04/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/2018
NO-SAG de DEFTA

Présentation de la marque NO-SAG

Déposée le 4 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) DEFTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NO-SAG »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEFTA domicilié(e) 54 route de Pussemange,08700 GESPUNSART (dossier no 2388912) - 08700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 349 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3, avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2388912) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NO-SAG est expirée depuis le 4 novembre 2018.

DEFTA a également déposé les autres marques suivantes : NO-SAG , DEFTA


DEFTA société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 54 route de Pussemange,08700 GESPUNSART (dossier no 2388912) - 08700 - France - SIREN 378349278


CABINET ARMENGAUD AINE - 3, avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2388912) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2008 n°2388912 - Publication au BOPI 2008-11-03

Renouvellement sans limitation n°2129744 - Publication au BOPI 1999-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-16

Inscription le 9 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373879 - Publication au BOPI 2003-07-09

Inscription le 6 octobre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°483628 - Publication au BOPI 2008-10-06

Inscription le 6 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483627 - Publication au BOPI 2008-10-06

Inscription le 27 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60757 - Publication au BOPI 1992-02-27

Sièges à ressorts, dossier de sièges, lits et analogues.